Décret du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France <BR>

J.O. 47 du 24 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUM0700008D

Par décret en date du 23 février 2007, M. Hubert du Mesnil est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Michel Boyon.